à faire valoir ses droits à la retraite

directeur fonctionnel des services pénitentiaires, inspecteur territorial des services pénitentiaires à l'inspection des services pénitentiaires et en résidence administrative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes

directeur des services pénitentiaires, détaché

peut prétendre à la prise en charge sur le budget du ministère de la justice et des libertés de ses frais de changement de résidence

conformément aux dispositions de l'article 18-2 du décret n°90437 modifié susvisé

inspecteur territorial des services pénitentiaires en résidence administrative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes

Le champ d'intervention de monsieur Bruno HAURON relève de la répartition géographique ci-après

Direction interrégionale de Centre-Est-Dijon, soit les départements suivants : Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-etLoire, Loiret, Loir-et-Cher . Article 2

À compter du

la rémunération de monsieur Bruno HAURON, directeur fonctionnel des services pénitentiaires [5e échelon – 3e chevron — INM1058, avec une ancienneté de 4 ans, 2 mois et 10 jours], est prise en charge par la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes

Article 3

directeur fonctionnel des services pénitentiaires

inspecteur territorial en résidence administrative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux

directeur fonctionnel des services pénitentiaires, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Fresnes

sur un emploi d'inspecteur des services pénitentiaires

en vue d'exercer les fonctions d'inspecteur territorial

directeur fonctionnel des services pénitentiaires (5ème échelon, HEB, 3ème chevron, indice majoré : 1058 depuis le 21 novembre 2007), chef d'établissement de la maison d'arrêt de Fresnes

à la direction de l'administration pénitentiaire

inspecteur des services pénitentiaires

chef d'établissement de la maison d'arrêt de Fresnes

pour une durée maximale de 11 mois et 19 jours

adjoint à un sous-directeur à la direction de l'administration pénitentiaire ; 26 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur hors classe, direction de l'administration pénitentiaire

à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003